Renégocier son assurance emprunteur avec la loi Lemoine

Toute personne détenant un crédit immobilier a la possibilité de renégocier son assurance emprunteur. Cette démarche, rendue plus accessible grâce à la loi Lemoine, peut conduire à des économies substantielles.

En effet, les emprunteurs pourraient économiser entre 5 000 € et 10 000 € en moyenne sur l’ensemble de la durée de leur assurance emprunteur, selon les spécificités de leur contrat et les nouvelles offres disponibles sur le marché

Loi Lemoine : renégociez votre Assurance Emprunteur

La loi Lemoine, officiellement promulguée le 28 février 2022, a introduit des changements majeurs dans le domaine de l’assurance emprunteur en France. Cette loi vise à offrir plus de flexibilité et de choix aux emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier.

Voici les points clés de la loi :

  1. Résiliation à Tout Moment : L’une des mesures phares de la loi Lemoine est la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment, et non plus uniquement à la date anniversaire du contrat. Cette mesure s’applique aux nouveaux contrats à partir du 1er juin 2022 et aux contrats existants à partir du 1er septembre 2022​​​​.
  2. Suppression du Questionnaire de Santé sous Conditions : La loi supprime le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros par personne (400 000 euros pour un couple) qui arrivent à échéance avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, à partir du 1er juin 2022. Cette mesure facilite l’accès à l’assurance pour les emprunteurs et réduit la discrimination basée sur l’état de santé​​​​.
  3. Amélioration du Droit à l’Oubli : La loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C, permettant ainsi à ces emprunteurs de ne pas déclarer ces pathologies passées après un délai de rémission de cinq ans sans rechute. Cette mesure est effective depuis le 2 mars 2022​​​​.
  4. Impact sur les Coûts d’Assurance : En ouvrant la porte à une plus grande concurrence, la loi Lemoine permet potentiellement aux emprunteurs de réduire le coût de leur assurance emprunteur. Cependant, la suppression du questionnaire de santé pourrait également conduire à une augmentation des tarifs d’assurance pour mutualiser les risques accrus​​.
  5. Procédure de Résiliation et de Renégociation : Pour résilier et renégocier l’assurance emprunteur, les emprunteurs doivent envoyer une demande de résiliation à leur assureur actuel, en incluant les détails de la nouvelle offre d’assurance. La banque dispose ensuite de 10 jours pour répondre à cette demande​​.
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La loi Lemoine représente une avancée significative pour les droits des consommateurs en matière d’assurance emprunteur, en leur donnant plus de contrôle et de flexibilité sur leur contrat d’assurance. Elle a été accueillie comme une réforme majeure dans le secteur du crédit immobilier et de l’assurance en France.

Résilier votre assurance emprunteur actuelle

Pour procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur actuel, en y joignant le certificat d’adhésion et les conditions générales de votre nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours pour répondre à cette demande​​.