Toute personne détenant un crédit immobilier a la possibilité de renégocier son assurance emprunteur. Cette démarche, rendue plus accessible grâce à la loi Lemoine, peut conduire à des économies substantielles.
En effet, les emprunteurs pourraient économiser entre 5 000 € et 10 000 € en moyenne sur l’ensemble de la durée de leur assurance emprunteur, selon les spécificités de leur contrat et les nouvelles offres disponibles sur le marché
Loi Lemoine : renégociez votre Assurance Emprunteur
La loi Lemoine, officiellement promulguée le 28 février 2022, a introduit des changements majeurs dans le domaine de l’assurance emprunteur en France. Cette loi vise à offrir plus de flexibilité et de choix aux emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier.
Voici les points clés de la loi :
- Résiliation à Tout Moment : L’une des mesures phares de la loi Lemoine est la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment, et non plus uniquement à la date anniversaire du contrat. Cette mesure s’applique aux nouveaux contrats à partir du 1er juin 2022 et aux contrats existants à partir du 1er septembre 2022.
- Suppression du Questionnaire de Santé sous Conditions : La loi supprime le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros par personne (400 000 euros pour un couple) qui arrivent à échéance avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, à partir du 1er juin 2022. Cette mesure facilite l’accès à l’assurance pour les emprunteurs et réduit la discrimination basée sur l’état de santé.
- Amélioration du Droit à l’Oubli : La loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C, permettant ainsi à ces emprunteurs de ne pas déclarer ces pathologies passées après un délai de rémission de cinq ans sans rechute. Cette mesure est effective depuis le 2 mars 2022.
- Impact sur les Coûts d’Assurance : En ouvrant la porte à une plus grande concurrence, la loi Lemoine permet potentiellement aux emprunteurs de réduire le coût de leur assurance emprunteur. Cependant, la suppression du questionnaire de santé pourrait également conduire à une augmentation des tarifs d’assurance pour mutualiser les risques accrus.
- Procédure de Résiliation et de Renégociation : Pour résilier et renégocier l’assurance emprunteur, les emprunteurs doivent envoyer une demande de résiliation à leur assureur actuel, en incluant les détails de la nouvelle offre d’assurance. La banque dispose ensuite de 10 jours pour répondre à cette demande.
La loi Lemoine représente une avancée significative pour les droits des consommateurs en matière d’assurance emprunteur, en leur donnant plus de contrôle et de flexibilité sur leur contrat d’assurance. Elle a été accueillie comme une réforme majeure dans le secteur du crédit immobilier et de l’assurance en France.
Résilier votre assurance emprunteur actuelle
Pour procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur actuel, en y joignant le certificat d’adhésion et les conditions générales de votre nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours pour répondre à cette demande.
